Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services proposés par Psychélia, une application de gestion pour les psychologues, accessible via internet.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Services proposés

Psychélia propose une application web de gestion destinée aux psychologues, comprenant notamment :

• Gestion des patients et de leurs dossiers
• Planification et gestion des séances
• Suivi des suivis thérapeutiques
• Facturation et gestion de la caisse
• Messagerie sécurisée avec les patients
• Génération de documents et rapports
• Autres fonctionnalités selon la formule d'abonnement choisie

Les fonctionnalités disponibles varient selon la formule d'abonnement souscrite par le client.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services de Psychélia, le client doit créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous son compte

4. Formules d'abonnement et tarifs

Psychélia propose différentes formules d'abonnement mensuel, dont les tarifs sont indiqués sur le site internet.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les modifications de tarifs ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements d'abonnement.

Le client est informé que les tarifs peuvent varier selon la formule choisie et les fonctionnalités incluses.

5. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement par prélèvement automatique ou par carte bancaire.

Le paiement est exigible à l'avance pour chaque période d'abonnement.

En cas de défaut de paiement, Psychélia se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès aux services jusqu'au règlement de la somme due.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Psychélia se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV ou de non-paiement.

7. Disponibilité et maintenance

Psychélia s'efforce d'assurer une disponibilité continue des services. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Psychélia ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté.

8. Protection des données

Psychélia s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site internet.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Psychélia via le formulaire de contact.

9. Responsabilité

Psychélia met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données stockées dans l'application. Toutefois, le client reconnaît que l'utilisation d'internet comporte des risques inhérents.

La responsabilité de Psychélia ne saurait être engagée en cas de :

• Perte de données due à une faute du client ou à un cas de force majeure
• Interruption de service due à des causes indépendantes de sa volonté
• Utilisation non conforme des services par le client
• Dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services

10. Propriété intellectuelle

L'application Psychélia et tous ses éléments (code, design, logos, textes, etc.) sont la propriété exclusive de Psychélia et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le client s'interdit toute reproduction, copie, modification ou utilisation non autorisée de l'application ou de ses éléments.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Psychélia via le formulaire de contact avant l'expiration du délai de 14 jours.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation concernant les services ou le fonctionnement de l'application peut être adressée à Psychélia via le formulaire de contact ou par email à mickael.lemee@lm2e-consulting.fr.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

14. Acceptation des CGV

La souscription d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.